Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE VENTE — ALTYVANE

  1. Offres
    Altyvane propose aux professionnels des prestations d’assistance par intelligence artificielle. Le contenu de chaque offre est décrit sur sa page produit. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord distinct.

  2. Prix et paiement
    Altyvane Accueil : 790 € à la commande pour la mise en place, puis 349 € par mois à partir du mois suivant.
    Altyvane Gestion : 1 490 € à la commande pour la mise en place, puis 649 € par mois à partir du mois suivant.
    Altyvane Performance : 1 990 € à la commande pour la mise en place, puis 849 € par mois à partir du mois suivant.

Le prix et l’échéancier affichés lors du paiement font foi. Les paiements mensuels sont prélevés automatiquement selon l’échéancier accepté lors de la commande.

  1. Mise en place du service
    La mise en place commence après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires à la configuration. Altyvane convient avec le client des modalités et de la date de mise en service. Le client fournit les informations et accès nécessaires à la prestation.

  2. Abonnement et annulation
    L’abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement et sans durée minimale d’engagement. Le client peut l’annuler à tout moment selon la Politique d’annulation des abonnements accessible sur le site. Une annulation effectuée avant la prochaine échéance met fin aux paiements futurs.

  3. Réclamations et remboursements
    Pour signaler une difficulté de fonctionnement, une prestation non fournie ou une erreur de facturation, le client contacte Altyvane via la page Contact en indiquant son numéro de commande. Les demandes de remboursement sont traitées selon la Politique de retour et de remboursement et les droits applicables.

  4. Retard de paiement
    En cas de paiement exigible non réglé par un client professionnel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sont dues à compter du lendemain de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, dans les conditions prévues par la loi.

  5. Droit applicable
    Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les Mentions légales du site.